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Création d’un organisme de bienfaisance

Date de début : Novembre 2012

CONTEXTE
Les municipalités et les gouvernements sont en compression budgétaire; dans ce contexte, il est difficile d’obtenir du financement pour réaliser nos projets. Afin de nous aider à nous financer auprès du grand public, la Société voudrait pouvoir émettre des reçus d’impôt.

OBJECTIF
Obtenir du ministère du Revenu du Canada un statut d’organisme de bienfaisance.

DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROJET
Dans un premier temps, s’informer des démarches à faire pour obtenir un tel statut; par la suite compléter toute la documentation requise et la faire parvenir aux organismes concernés. Faire des pressions politiques si requis. Finalement, structurer la Société de manière à respecter les nouvelles exigences.

ACTIVITÉS
Décembre 2012 : Consultation auprès du notaire Pomerleau pour s’assurer des avantages d’un tel enregistrement.
Février à mai 2013 : Préparation du document de demande et obtention de toutes les annexes requises. Rencontre du député Jacob pour obtenir son appui politique.
Février 2014 : Réponse négative du ministère. Envoi d’une lettre pour défendre notre point de vue.
Juillet 2014 : Nouvelle réponse négative. Nos activités reliées à la pêche sportive rendent notre demande inacceptable. Consultation lors de l’assemblée annuelle qui nous confirme que cette activité est considérée importante par nos membres.

RÉSULTATS
Lors de son CA du mois d’octobre 2014, la Société décide de mettre un terme à ce projet pour les raisons suivantes : son intention de s’impliquer davantage dans les dossiers politiques, l’intérêt des membres dans l’ensemencement des poissons et la lourdeur administrative.

SUIVIS
Dossier clos


 
 

 

© Société de conservation du lac Lovering